Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Engagement clé : vos données ne servent jamais à entraîner nos modèles d'IA.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

IA MARKETING
BAT B – RDC, 152 Avenue Général Frère, 69008 Lyon, France
Email : [email protected]

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Nom de l'entreprise
  • Secteur d'activité

2.2 Données de paiement

  • Informations de facturation (adresse, TVA)
  • Historique des transactions

Note : les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

2.3 Données d'utilisation

  • Logs de connexion
  • Actions réalisées sur la plateforme
  • Consommation de crédits
  • Contenus générés

2.4 Corpus d'entraînement

  • Documents uploadés (posts, articles, présentations)
  • Description de vos personas
  • Éléments de positionnement (valeurs, promesse, différenciation)
  • Informations sur votre marché

3. Finalités et bases légales

Fourniture des Services
Base légale : Exécution du contrat · Durée de conservation : Durée de l'abonnement + 1 an
Personnalisation des contenus (corpus)
Base légale : Exécution du contrat · Durée de conservation : Durée de l'abonnement + 30 jours
Facturation et comptabilité
Base légale : Obligation légale · Durée de conservation : 10 ans
Amélioration des Services (hors mesures d'audience et d'usage)
Base légale : Intérêt légitime · Durée de conservation : 3 ans (données anonymisées)
Mesure d'audience du site public (Google Analytics)
Base légale : Consentement · Durée de conservation : 2 mois
Mesure d'usage du produit et des pages publiques (PostHog)
Base légale : Intérêt légitime · Durée de conservation : 1 an pour les événements, 30 jours pour les enregistrements de session
Mesure d'usage interne (événements techniques enregistrés sur nos propres serveurs)
Base légale : Intérêt légitime · Durée de conservation : Durée limitée, définie selon nos besoins d'analyse produit
Communication marketing
Base légale : Consentement · Durée de conservation : Jusqu'au retrait du consentement
Support client
Base légale : Exécution du contrat · Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

4. Protection de votre corpus

Nous accordons une importance particulière à la confidentialité de vos documents et données métier :

Isolation complète
Votre corpus est stocké de manière isolée et n'est jamais mélangé avec les données d'autres clients.

Pas d'entraînement IA : vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer nos modèles d'intelligence artificielle.

Accès restreint
Seuls les algorithmes de personnalisation accèdent à vos données, sans intervention humaine.

Suppression sur demande
Vous pouvez demander la suppression complète de votre corpus à tout moment.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

5.1 Sous-traitants

  • Hébergement applicatif & base de données : Scaleway (France)
  • Hébergement des modèles d'IA : Microsoft Azure (région Paris, France Central)
  • Paiement : Stripe (certifié PCI-DSS)
  • Emailing : Mailjet (Mailgun Technologies SAS)
  • Analytics : Google Analytics (Google Ireland Limited) et PostHog (PostHog Inc., hébergement dans l’Union Européenne)
  • Supervision des erreurs : Sentry et Bugsnag (diagnostic des incidents techniques, avec masquage des textes et blocage des images dans les enregistrements d'erreur)

Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles garantissant la protection de vos données conformément au RGPD.

5.2 Autorités

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale (administration fiscale, autorités judiciaires).

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :

  • Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
  • Décision d'adéquation de la Commission Européenne

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
  • Authentification sécurisée
  • Sauvegardes régulières
  • Surveillance et détection des intrusions
  • Accès limité aux données sur le principe du « besoin d'en connaître »
  • Formation régulière de nos équipes à la sécurité

9. Cookies

9.1 Traceurs nécessaires et mesure d'usage du produit

Cette section couvre deux catégories distinctes : les traceurs strictement nécessaires, qui ne peuvent pas être désactivés, et la mesure d'usage du produit, fondée sur notre intérêt légitime, à laquelle vous pouvez vous opposer.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :

  • Cookie de session
  • Cookie d'authentification
  • Cookie de préférence de langue
  • Cookie de consentement (mémorisation de vos choix)

Mesure d'usage interne : en dehors de ces cookies, nous enregistrons certaines actions techniques (page consultée, contenu copié, génération lancée) sur nos propres serveurs, avec un identifiant de session temporaire. Ces mesures ne sont pas partagées avec des tiers, ne servent qu'à améliorer le produit et sont conservées pour une durée limitée.

Mesure d'usage du produit (PostHog) : nous utilisons PostHog pour comprendre comment nos pages publiques et l'application sont utilisées et améliorer nos Services, sur la base de notre intérêt légitime. Les données sont hébergées dans l'Union Européenne. Nous limitons les adresses de page collectées, notamment en supprimant les paramètres d'URL. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous écrivant à [email protected] (voir la section 7 « Vos droits »). Pour plus d'informations : posthog.com/privacy

9.2 Cookies de mesure d'audience (Google Analytics)

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience de notre site public, y compris les pages de découverte du produit accessibles sans compte, et l'améliorer. Il n'est pas chargé dans l'application. Les données sont traitées par Google Ireland Limited. Pour plus d'informations : policies.google.com/privacy. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » présent en bas des pages publiques du site.

Indépendamment de ces traceurs, un enregistrement technique limité de la page peut être transmis à notre outil de supervision d'erreurs lorsqu'une erreur survient, afin de la corriger. Les textes y sont masqués et les images bloquées.

9.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas des pages publiques du site. Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies et les données de site depuis les paramètres de votre navigateur.

Le refus des cookies de mesure d'audience n'affecte pas votre accès aux Services.

10. Mineurs

Les Services de BAM sont destinés aux professionnels et ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.

12. Contact et réclamation

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Email : [email protected]

Adresse : BAT B – RDC, 152 Avenue Général Frère, 69008 Lyon, France

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

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